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Capital social : 453 750,00 €
N° identification : 485 253 165

Adresse : COUBLANC STORES, LIEU DIT LE BOURG 71170 COUBLANC
Téléphone : 03 85 26 69 00

Le directeur de la publication est Pierre Marsaglia.

Le site est hébergé par Media-neX.

Politique sur les données personnelles

Introduction

La société Coublanc Stores accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles.
La société Coublanc Stores est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit "RGPD") et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles la société Coublanc Stores en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s'y rapportant.

Définitions

Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP...).
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu'elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Qui sont les responsables de traitement au sein de la société Coublanc Stores ?

COUBLANC STORES
Capital social : 453 750,00 €
N° identification : 485 253 165
Adresse : COUBLANC STORES, LIEU DIT LE BOURG 71170 COUBLANC
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Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par la société Coublanc Stores ?

Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous traitons principalement les données personnelles suivantes :

  • Les données personnelles dites déclaratives, c'est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
  • Les données personnelles générées notamment lors de l'utilisation des services en ligne ;
  • Les données personnelles provenant d'informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple).

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées par la société Coublanc Stores sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

  • L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
  • L'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
  • Le respect de la lutte anti-blanchiment et anti-corruption ;
  • Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la réalisation d'actions marketing ;
  • Le pilotage de l'activité de la société Coublanc Stores.
Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d'obtention de votre consentement express, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services distribués par la société Coublanc Stores et ses partenaires commerciaux. Enfin, nous sommes également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction pour recueillir vos besoins et améliorer notre offre. En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées la société Coublanc Stores conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l'impose.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par la société Coublanc Stores ?

Ces données sont accessibles aux seuls employés habilités de la société Coublanc Stores et ne feront l'objet de communication à des tiers (autres sociétés du groupe, partenaires commerciaux et/ou sous-traitants) que pour les seuls besoins d'administration et de gestion ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Par ailleurs, nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par la société Coublanc Stores ?

La réglementation nous impose d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
La société Coublanc Stores met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d'information.
Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d'information en termes de sauvegardes, accès aux données et réponse aux incidents.
La société Coublanc Stores s'assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit Qu'est-ce que cela signifie ?
Le droit d'être informé Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l'exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles.
Le droit d'accès et de rectification A tout moment, vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le "droit à l'oubli") n'est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle la société Coublanc Stores est soumis ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Le droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Le droit à la portabilité Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à la société Coublanc Stores dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement de la société Coublanc Stores répond à une obligation légale).
Le droit de retirer son consentement Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d'un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.
Veuillez nous adresser toute demande relative à l'exercice de vos droits par courrier à COUBLANC STORES, LIEU DIT LE BOURG 71170 COUBLANC

Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la société Coublanc Stores nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par courrier à COUBLANC STORES, LIEU DIT LE BOURG 71170 COUBLANC.
Vous pouvez également adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente. Il s'agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l'adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.
Version mise à jour le 24 septembre 2018