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Bien choisir sa pergola

Quelle TVA pour ma pergola ?

pergola toile rétractable COUBLANC

Vous projetez d’installer une pergola bioclimatique ou une pergola toile chez vous et vous vous demandez quel taux de TVA sera appliqué ? Nous vous donnons toutes les informations nécessaires.

 

Qu’est-ce que la TVA ?

 

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur les biens de consommation. Elle est payée par le consommateur, donc l’acheteur, collectée par les entreprises puis restituée à l’administration fiscale.

Il existe 3 taux de TVA en vigueur en France :

– Le taux normal de 20 % ;

– Le taux intermédiaire de 10 % ;

– Le taux réduit de 5,5 %.

 

Quel taux de TVA est appliqué pour une pergola bioclimatique ou toile ?

 

La TVA des pergolas est longtemps restée floue. La question a désormais été tranchée : la TVA applicable aux pergolas, qu’elles soient bioclimatiques ou en toile, est de 20%.

 

La loi française a classé la construction d’une pergola dans la catégorie des travaux extérieurs. Lorsque vous achetez une pergola, vendue en France, cette dernière est taxée par le gouvernement comme l’ensemble des autres biens de consommation.

 

On retrouve dans la construction, les trois taux de TVA. C’est la classification du type de travaux qui va déterminer le taux appliqué. Dans la loi française, si l’ouvrage est attenant à la maison et qu’il permet d’équiper une terrasse, le taux appliqué est alors de 20%.

 

La Direction Générale des Finances Publiques considère effectivement l’installation d’une pergola non comme une protection solaire mais comme des travaux de pose d’éléments de décoration extérieure. Le régime applicable pour l’achat et pour la pose d’une pergola est le même que celui pour les travaux extérieurs, comme :

 

– une piscine

– une serre

– un spa

– une aire de jeux

– un abri de jardin

– un aménagement paysager : fontaine, bassin, treillage, etc.

– des travaux d’éclairage extérieur

Quel type de pergola est concerné ?

 

Le taux de TVA à 20% concerne l’ensemble des pergolas autoportantes ou adossées à une maison. Que votre pergola soit en bois, en fer, maçonnée ou encore en aluminium 100% recyclable, le taux de TVA appliqué restera de 20%.

 

Qu’en est-il de la TVA pour un store ?

 

La Direction Générale des Finances Publiques fait une différence entre les stores et les pergolas. Alors que ces dernières sont taxées à 20%, les stores font partie, selon la loi, des travaux concernant la protection solaire.

Les éléments et travaux concernés par la TVA à taux intermédiaire sont :

 

– Les vérandas

– Les terrasses

– Les loggias

– Les balcons

– Les emplacements de parking non couvert

– Les cours d’immeuble

– Les travaux de clôture

– Les voies d’accès principales à une habitation

 

Un taux de TVA intermédiaire de 10% s’applique ainsi pour l’achat, la pose, l’entretien et le remplacement de votre store. Que vous optiez pour un store banne, coffre ou non, ou pour un store vertical, les deux seules conditions pour en bénéficier sont qu’il soit d’une part sur-mesure et d’autre part, fixé au mur.

 

Pour résumer, lorsque vous achetez une protection solaire, le type de produits va modifier le taux de TVA applicable. Pour une pergola bioclimatique ou une pergola toile, la TVA sera de 20%. Pour un store banne ou un store vertical seul, la TVA sera de 10%.

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